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  <date>2015-03-25T15:38:56.278Z</date>
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    <tocTitle>28 - Régime de prévoyance</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Sport</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prévoyance Sport">Bonjour,

L'article 10.8 d'origine du 7 juillet 2005 n'a pas été étendu par l'arrêt du 21 novembre 2006.
Puis, un avenant du 20 décembre 2005 a été conclu, ce-dernier a été étendu sans restriction par l'arrêté du 7 décembre 2006.

Sur la synthèse, vous indiquez que la cotisation incapacité de travail à la charge exclusive du salarié n'a pas fait l'objet d'un arrêté d'extension. 

Toutefois, l'avenant n°3 a été étendu en totalité par l'arrêté du 7 décembre 2006 qui est postérieur à l'arrêté de novembre 2006.

J'estimais donc que l'intégralité des dispositions de l'article 10.8 était applicable (certes quand je recherche l'article d'origine et celui résultant de l'avenant n°3, je n'ai pas de différence dans la rédaction). Mais, le ministère du travail a validé cet avenant sans restriction dans son deuxième arrêté d'extension.

Pouvez-vous m'indiquer pourquoi vous indiquez que cette disposition est toujours exclue de l'extension ?

Vous en remerciant,

Cordialement,</message>
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