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  <date>2015-03-19T14:16:24.802Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PAILLE</nom>
    <prenom>CHRISTINE</prenom>
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    <ise>19987205</ise>
    <raison>ARGUIROSE  </raison>
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    <tocId>Y5430-81</tocId>
    <tocTitle>31 - Rémunération annuelle garantie</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5430</docId>
    <docTitle>Quincaillerie : commerces</docTitle>
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  <message type="question" objet="Garantie d'ancienneté Quincaillerie">Madame, Monsieur, 
Nous nous interrogeons sur la garantie d'ancienneté liée à la CCN de la Quincaillerie Commerce.
La prime d'ancienneté qui existait jusqu'en 1999 a été remplacée par une Garantie d'Ancienneté, composée d'une "Majoration du salaire minimum mensuel" au 01/01/2000, à laquelle s'est ajoutée une "Rémunération annuelle garantie" en 2006.
Dans les archives, ces deux éléments (1°Majoration et 2° Rém. Annuelle Garantie-&gt;RAG) sont présents dans la Convention Collective (jusqu'en 2012) et il n'est indiqué nulle part que la RAG remplace la majoration initiale.
Or, depuis les 2013, il n'est fait mention que de la RAG et toute notion liée à la majoration initiale a été supprimée.
Ne devrait-on pas continuer à appliquer cette dernière ? Quel avenant a annulé ou remplacé cette majoration de salaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,</message>
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