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  <date>2015-03-16T07:59:30.610Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BRUNEL</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
    <telephone>0232063344</telephone>
    <email>brunel@rousseau-sa.fr</email>
    <fonction>DRH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>89B8WY</identifiant>
    <login>89B8WY</login>
    <ise>3569073</ise>
    <raison>SAS ROUSSEAU  </raison>
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    <tocId>Z2226-157</tocId>
    <tocTitle>78 - Contrôle du diagnostic par la Direccte</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2226</docId>
    <docTitle>Contrat de génération</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="CONTRAT DE GENERATION">Bonjour,

Notre entreprise relève de la convention collective du bâtiment pour chacune de nos catégories professionnelles : ouvriers (plus de 10 ouvriers), ETAM et cadres.

Un accord de branche étendu sur le contrat de génération serait applicable au bâtiment.

Si tel est le cas, confirmez-vous que nous ne sommes pas tenus d'établir un accord d'entreprise ou plan d'action au niveau de notre entreprise, dotée uniquement d'une DUP et absence de délégué syndical.

Si nous ne sommes pas tenus à cet accord ou plan d'action portant sur le contrat de génération, avons-nous l'obligation tout de même d'établir un diagnostic au niveau de notre entreprise ?

Dans cette attente,

Bien cordialement.

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