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  <date>2015-03-10T10:07:27.536Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BRICE</nom>
    <prenom>Martine</prenom>
    <telephone>0251475531</telephone>
    <email>martine.brice@creditmutuel.fr</email>
    <fonction>assistante</fonction>
    <service>ressources humaines</service>
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    <tocId>Z2029-636-REF232</tocId>
    <tocTitle>76 - Convocation du collège désignatif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="convocation du collège désignatif pour la désignation des membres du CHSCT">Nous devons organiser le renouvellement de cette instence en mai. Jusqu'à présent, la convocation se fait par la transmission d'un mail commun à tous les membres du collège. Pensez-vous que nous pouvons continuer à procéder de cette manière, d'autant plus qu'aucune organisation syndicale ne nous a fait de remarques. 
Je vous remerice pour votre réponse. Bien cordialement
BRICE Martine</message>
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