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  <date>2015-03-03T12:20:12.704Z</date>
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    <nom>FABRE</nom>
    <prenom>Céline</prenom>
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    <tocTitle>42 - Nature de la gratification</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Stage en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="stagiaire - protection sociale">Madame, Monsieur,

Dans l'annexe 2 relative au tableau récapitulatif sur la protection sociale du stagiaire des Editions législatives, il est mentionné que le stagiaire perçoit des indemnités journalières (sous réserve d'en remplir les conditions) lorsque le montant de la gratification minimale est strictement supérieur à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (et non, à l'inverse, si ce dernier inférieur ou égal).

Or, sur le site de l'Assurance maladie, les indications qui apparaissent ne sont pas tout à fait identiques, voire contraires. En effet, il est mentionné que le stagiaire perçoit des IJ lorsque le montant de la gratification est supérieur ou égal (ou, à l'inverse, non lorsque celui-ci est strictement inférieur).

Afin de pouvoir déterminer le régime applicable inhérent aux droits et prestations en découlant pour le stagiaire, pourriez-vous m'indiquer l'exacte appréciation qui doit être faite, compte tenu des deux sources indiquées plus haut et des "fourchettes" donnant lieu à une application distincte ?

Avec mes remerciements, 

Cordialement,

Céline FABRE</message>
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