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  <date>2015-03-03T12:09:17.986Z</date>
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    <nom>FABRE</nom>
    <prenom>Céline</prenom>
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    <tocTitle>42 - Nature de la gratification</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Stage en entreprise</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="stagiaire - protection sociale">Madame, Monsieur,

Dans l'annexe 2 relative au tableau récapitulatif sur la protection sociale du stagiaire des Editions législatives, il est indiqué que le stagiaire peut percevoir des indemnités journalières (sous réserve d'en remplir les conditions) dès lors que le montant de la gratification est strictement supérieur à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (ou à l'inverse non si celui-ci inférieur ou égal).

Or, sur le site de l'Assurance maladie, les indications ne sont pas tout à fait identiques : pas de versement d'IJ si le montant est strictement inférieur au pourcentage sus-indiqué et oui si ce dernier est supérieur ou égal à ce même pourcentage).

Afin de pouvoir déterminer le cas échéant l'application du régime inhérent aux droits et prestations en découlant pour le stagiaire, pourriez-vous m'indiquer l'exacte appréciation qui doit être faite, les "fourchettes" à prendre en compte n'étant pas strictement identiques entre les deux sources mentionnées plus haut ?

Avec mes remerciements.

Céline FABRE</message>
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