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    <nom>CONAN</nom>
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    <identifiant>ELGGXAAJZ</identifiant>
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    <raison>ASSO. NAT. INFORMATION LOGEMENT  </raison>
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    <tocTitle>351 - Obligation d'information de la caution sur la défaillance de l'emprunteur</tocTitle>
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    <matiereTitle>Transactions immobilières</matiereTitle>
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    <docTitle>Financement de l'acquisition</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="signalement d'une erreur ">Dans la phrase de ce paragraphe  le mot déterminé devrait être remplacé par indéterminé? : Par ailleurs, la loi sur l'initiative économique du 1er août 2003 impose au prêteur de faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement et rappeler sa faculté de révocation à tout moment si l'engagement est à durée déterminée.</message>
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