Titre 2 : Gestion courante de la SEL

 Chapitre 1 Imposition du résultat d'exploitation et des plus-values

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Présentation  Les SEL sont, en règle générale, soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions ordinaires (v. nos  12 et s.). Le seul cas d'assujettissement à l'impôt sur le revenu concerne les SELARL dont l'associé unique est une personne physique (v. nos  18 et s.).


 Option des SELARL de famille pour le régime des sociétés de personnes
Les SELARL constituées entre personnes parentes en ligne directe, entre frères et soeurs et leurs conjoints ou partenaires de PACS (« SELARL de famille ») sont en principe soumises à l'IS au même titre que les autres SEL. Pour pouvoir exercer l'option des SARL de famille pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévue à l'article  239 bis AA du CGI, ces SELARL doivent exercer une activité de nature industrielle, commerciale ou artisanale. L'option ne peut donc, en pratique, être exercée que par les SELARL constituées entre pharmaciens, qui sont les seuls membres d'une profession libérale dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.