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| Accident du trajet Les articles L. 1226-6 et L. 1226-7 du code du travail conduit à exclure les salariés victimes d'un accident de trajet de la protection contre le licenciement applicable aux accidentés du travail. Sur la notion d'accident de trajet, voir l'étude «Accident du travail : définition».
En effet, l'accident du trajet ne peut être « ni prévu ni évité » par l'employeur. La rupture du contrat pour inaptitude du salarié à la suite d'un accident du trajet obéit aux mêmes règles qu'en cas d'inaptitude résultant de la maladie : voir l'étude «Maladie et contrat de travail».
C. trav., art. L. 1226-6 Cass. soc., 23 avr. 1980, n° 78-40.586 : Bull. civ. V, n° 335 Cass. soc., 10 mai 1984, n° 80-41.388 : Bull. civ. V, n° 185 |