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| Forme de l'attestation Cette attestation doit être établie sur un imprimé-type, qui peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance-maladie. Un modèle peut également être téléchargé sur les sites internet « www.ameli.fr » et « www.cerfa.gouv.fr ».
Lorsque l'employeur a choisi de souscrire mensuellement et par établissement une déclaration sociale nominative (DSN), il reporte sur cette déclaration pour chaque salarié concerné :
 | - le début et la fin de l'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie d'origine professionnelle ; - les rémunérations versées au cours de la période de référence servant à déterminer le salaire journalier servant au calcul des indemnités journalières. | En conséquence, il est réputé avoir fourni l'attestation de salaires requise par les textes.
CSS, art. R. 133-13 et R. 133-14 mod. par D. n° 2014-1371, 17 nov. 2014 : JO, 18 nov. |