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  <date>2015-02-26T16:21:43.932Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DAIGLE</nom>
    <prenom>Sandrine</prenom>
    <telephone>0664345235</telephone>
    <email>s.daigle@securit-ingenierie.com</email>
    <fonction>Consultante ICPE</fonction>
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    <identifiant>ELGU9RY5G</identifiant>
    <login>s.daigle@securit-ingenierie.com</login>
    <ise>3797514</ise>
    <raison>S.E.C.U.R.I.T. INGENIERIE  </raison>
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    <tocId>W6909-2260-REF157</tocId>
    <tocTitle>2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules horsd'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6909</docId>
    <docTitle>Nomenclature des installations classées - Rubriques</docTitle>
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  <message type="question" objet="ICPE - enregistrement">Bonjour,
Je suis consultante pour centre VHU qui dispose d'un arrêté préfectoral du
1er aout 2006, très contraignant.
Suite à la modification de la rubrique 2712, le site est désormais sous le
régime de l'enregistrement (antériorité demandée). L'arrêté
préfectoral est -il toujours applicable ? Si oui, il est nécessaire de
modifier un article qui limite les stocks sur le site alors que l'arrêté
d'enregistrement ne fait mention d'aucune limite. Quelle est la procédure à
suivre ?
L’autre solution est de demander au Préfet l’abrogation de l’arrêté préfectoral au profit de l’arrêté d’enregistrement de la rubrique 2712 qui indique que les articles 5, 11, 12 et 13 ne sont pas applicables aux installations existantes. Est-ce que du fait de  l’abrogation de l’arrêté préfectoral, le site sera toujours considéré comme une installation existante ? 
D'avance merci de votre
retour
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