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  <date>2015-02-25T11:55:58.777Z</date>
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    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
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    <tocId>Z2034-913-REF231</tocId>
    <tocTitle>24 - Fixation de la période de congés payés par la convention collective ou par l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Période de prise des congés payés">Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant la période de prise des congés payés. En effet, le code du travail prévoit que "La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année."

Notre entreprise est soumise à la convention collective du transport routier qui prévoit une période de prise du 1er juin au 31 octobre. Sachant que par usage, la période est prolongée jusqu'au 31 mai de l'année suivant.

Ainsi, faut-il retenir le 1er juin  ou le 1er mai  pour apprécier la date de consultation de CE et DP 2 mois avant le début de la période de prise? 

Merci pour votre réponse.

Harmony DONNEL</message>
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