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  <date>2015-02-19T16:34:15.443Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HAMEL</nom>
    <prenom>AGNES</prenom>
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    <raison>REVIGESTION  </raison>
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    <tocTitle>6 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Papeterie, fournitures de bureau : commerces de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="MAJORATION INDEMNITE DE LICENCIEMENT CADRES">Le tableau tel que présent dans la synthèse nous a induit en erreur : le fait que la majoration pour catégorie d'age &gt; 50 ou 55 ans se situe dans la case en dessous de la catégorie de personnel et séparé du même trait qui sépare les cadres des non cadres, nous en avons déduit que cette majoration était due pour l'ensemble du personnel de plus de 50 ans quel que soit son statut. Ce n'est apparemment pas le cas car un commissaire aux comptes nous indique que cette majoration liée à l'âgé est réservée aux cadres.
La salariée concernée par l'indemnité n'étant plus dans les effectifs, nous ne pouvons plus rien faire mais sommes mis en porte à faux vis à vis de notre client...</message>
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