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  <date>2015-02-11T14:34:29.372Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <fonction>juriste</fonction>
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    <tocId>Y5210-37</tocId>
    <tocTitle>11 - Amplitudes journalière et hebdomadaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5210</docId>
    <docTitle>Gardiens, concierges et employés d'immeubles</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="réduction amplitude / réduction temps de repos">Ecrit aux éditions législatives le 11.02.15 : 

Bonjour,

Concernant la réduction de l’amplitude journalière et celle du temps de repos, vous écrivez dans votre synthèse que la réduction du temps de repos est proportionnelle à celle de l’amplitude (« Si l'amplitude est inférieure à 13 heures, le temps de repos est réduit dans la même proportion sans pouvoir être inférieur à 1 heure, les périodes d'exécution des tâches et de permanence (9 heures et 10 heures) restant constantes. »)

Le texte de l’avenant 84 du 23 mai 2014 étendu indique, non pas une « proportionnalité », mais une réduction de « durée égale » : « L'ensemble de ces durées (13h/4h et 13h/3h) peuvent être réduites ; la réduction étant d'égale durée pour l'amplitude et la période de repos, étant entendu que la période de repos ne pourra être inférieure à une heure et que les périodes d'exécution des tâches et de permanence (neuf et dix heures) restent constantes. »

La formule de votre synthèse (« réduit dans la même proportion ») pourrait entraîner des problèmes d’interprétation (ex. dans le cas d’une réduction proportionnelle : si on réduit l’amplitude de 13 heures de 10%, on réduira le repos de 4 heures de 10%, ce qui n’aboutira pas à une réduction d’égale durée, qui est pourtant la condition posée par l’avenant 84).

Ainsi, ne pensez-vous pas qu’il conviendrait de modifier votre synthèse ainsi qu’il suit : « Si l'amplitude est inférieure à 13 heures, le temps de repos est réduit de la même durée sans pouvoir être inférieur à 1 heure, les périodes d'exécution des tâches et de permanence (9 heures et 10 heures) restant constantes. »

Dans l’attente, 
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