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  <date>2015-02-10T10:47:42.926Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5300-48</tocId>
    <tocTitle>19 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5300</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Eure-et-Loir</docTitle>
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  <message type="question" objet="carence">Bonjour, 

Nous nous permettons de vous solliciter dans le cadre du régime d'indemnisation de la maladie.

Dans la synthèse conventionnelle que vous mettez à disposition vous ne faites pas mention d'une application d'un délai de carence.
Or, l'article 30 de la CCN indique : 
"après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constatée par certificat de travail et contre visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à conditions d'avoir justifié dès que possible de cette incapacité, d'être pris en charge par la sécurité sociale et d'être soigné sur le territoire Français ou dans un des pays de la CEE.

Pouvez vous nous confirmer votre position à savoir pas de délai de carence?
Vous remerciant par avance pour votre retour, 

Cordialement, 
M. GIRAUDIER </message>
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