Chapitre 2 Champ d'application défini par la loi MOP

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Limitation du recours à la conception-réalisation  La passation d'un marché de conception-réalisation modifie les conditions d'exercice de la fonction de maître d'oeuvre et peut être de nature à affecter les droits conférés aux architectes par la loi du 3 janvier 1977. Aussi la loi MOP enferme-t-elle le recours à cette procédure dans de strictes conditions (v. nos 15 et s.). Ces règles, toutefois, s'imposent aux seuls maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP (v. n° 12) et ne concernent que les ouvrages entrant dans son champ d'application, autrement dit la grande majorité des ouvrages publics (v. nos 13 et s.). En dehors de ce cadre, les modalités du processus de conception-réalisation sont entièrement libres.