Section 9 : Salaires, primes et indemnités
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Prime d'ancienneté  Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie.

Taux : après 1 an d'ancienneté : 1 % par année sur 20 ans (après 2 ans d'ancienneté : 1 % puis 1 % par année jusqu'à 20 ans ( Accord du 30-5-2008 étendu) ; après 2 ans d'ancienneté : 1 % puis 1 % par année dans la limite de 20 % ( Accord du 14-9-2012 étendu)).

Base de calcul : salaire conventionnel de la catégorie du salarié.

 Art. 33 modifié par accord du 30-5-2008 étendu par arrêté du 27-10-2008, JO 5-11-2008, applicable à compter de la date de parution de son arrêté d'extension au JO et par accord du 14-9-2012 étendu par arrêté du 26-3-2013, JO 3-4-2013, applicable à compter de la date de parution de son arrêté d'extension au JO