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| Indemnité de sujétion spéciale Bénéficiaires : tous les salariés, à l'exception des directeurs de complexe, directeurs administratifs d'association et directeurs d'école à formation unique ; des directeurs ou directeurs adjoints d'association, d'établissement ou de service, d'IRTS, d'école à formations multiples ; des secrétaires généraux administratifs d'association et des responsables de centres d'activités.
Taux : 8,21 % du salaire brut indiciaire, payé mensuellement. Cette prime suit le sort du salaire et se trouve réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.
Annexe 1, art. 1 bis |