 | Combustibles : négoce et distribution
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Convention collective
| Signature
| Extension
| JO
| Révision
| Extension
| JO
| Brochure JO
| IDCC
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Combustibles (négoce et distribution) solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
| 20-12-85
| 23-7-90
| 8-8-90
| -
| -
| -
| 3004
| 1408
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 | Section 1 : | Champ d'application |

Chap. 1, art. 1 modifié par avenant du 24-4-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 17-3-2010, applicable à compter du 3-11-2009 (jour suivant le dépôt)
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| Champ d'application professionnel Entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46-71 Z, 47-78 B, 47-30 Z et 35-22 Z à l'exclusion du personnel :
 | - des sociétés de raffinage (activités directes de distribution et de fabrication des produits finis dérivés du pétrole) relevant de la convention collective des industries du pétrole ; - des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; - des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile ; - des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques. |
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