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| Montant minimum de la garantie Ne sont pas pris en compte les services inclus dans un forfait dont les opérateurs sont eux-mêmes producteurs lorsqu'ils représentent plus de 80 % du volume réalisé dans le cadre des activités de l'article L. 211-1. Il ne peut être inférieur à 100 000 €, à l'exception des associations et organismes sans but lucratif et organismes locaux de tourisme (30 000 €), des gestionnaires d'hébergement et d'activités de loisirs lorsqu'elles sont accessoires à leur activité principale (10 000 €). Le montant de la garantie est égal au cumul des sommes correspondant aux pourcentages de volume d'affaires défini comme suit :
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