129

| Pour un polypensionné Lorsque l'assuré a été affilié à plusieurs régimes de retraite de base obligatoire (polypensionné), le calcul du minimum contributif dépend de la durée d'assurance à l'ensemble des régimes.
Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s'ils ne prévoient pas de montant minimal.
La durée est celle prise en compte pour le calcul de la pension telle qu'elle est indiquée par ces régimes. Les trimestres sont totalisés, même s'ils se superposent, et ne sont pas limités à 4 par an.
Lorsque la durée d'assurance totale ne dépasse pas la durée d'assurance exigée pour le taux plein, le minimum contributif et sa majoration sont calculés comme si l'assuré avait été affilié au seul régime général.
Circ. CNAV n° 2005/30, 4 juill. 2005 Circ. CNAV n° 2009-17, 16 févr. 2009
| Exemple : | un assuré né le 11 juillet 1950 a acquis 98 trimestres au régime général des salariés (dont 90 trimestres cotisés) puis 59 trimestres d'assurance auprès d'un autre régime (dont 51 trimestres cotisés). Reconnu inapte au travail, il bénéficie d'une pension à taux plein auprès du régime général. Il liquide sa pension de retraite du régime général le 1er août 2010. Le total des trimestres pour déterminer le bénéfice du minimum contributif est donc fixé à 157 trimestres (98+59) et celui utilisé pour déterminer le bénéfice de la majoration pour périodes cotisées est fixé à 141 trimestres (90 + 51). L'assuré n'a donc pas dépassé la durée d'assurance maximale exigée pour le taux plein (en l'occurrence, 162 trimestres) et bénéficie du minimum contributif majoré. Le montant de sa pension du régime général s'élève à 386 € mensuels. Le montant du minimum contributif non majoré s'élève à : 595,64 × 99/162 = 364,00 € La majoration s'élève à : (650,87 - 595,64) × 90/162 = 30,68 € Le minimum contributif est donc fixé à : 364,00 + 30,68 = 394,68 € Le minimum contributif majoré étant plus avantageux que celui de sa pension personnelle, l'assuré perçoit le minimum contributif (soit 394,68 €).
|
Lorsque la durée d'assurance totale dépasse la durée d'assurance exigée pour le taux plein, le minimum contributif est réparti entre les régimes comme suit :
La majoration pour périodes cotisées est quant à elle répartie entre les régimes dans les mêmes proportions, puis réduite, compte tenu des trimestres cotisés à l'ensemble des régimes, par rapport à la durée d'assurance maximale pour la pension du régime général. La majoration n'est pas réduite dès lors que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égale à cette durée maximale.
| Exemple 1 : | un assuré né le 11 juillet 2010, a acquis 111 trimestres au régime général (dont 81 trimestres cotisés) puis 59 trimestres dans un autre régime (dont 48 trimestres cotisés). Sa durée d'assurance totale est donc fixée à 170 trimestres (dont 129 trimestres cotisés). Il liquide sa pension du régime général le 1er août 2010. Le montant de sa pension du régime général s'élève à 386 € mensuels. Le minimum contributif s'élève à : 595,64 × 111/170 = 388,92 €. La majoration est répartie puis réduite comme suit :
 | - (650,87 - 595,64) × 111/170 = 36,06 € (répartition de la majoration) ; - 6,06 × 129/162 = 28,71 € (la majoration n'aurait pas été réduite si l'assuré avait cotisé un total de 162 trimestres). | Le montant du minimum contributif majoré s'élève à : 388,92 + 28,71 = 417,63 €. Le minimum contributif majoré étant plus avantageux que celui de sa pension personnelle, il perçoit le minimum contributif majoré (soit 417,63 €).
|
| Exemple 2 : | un assuré né le 12 mai 2010, totalise 118 trimestres au régime général (dont 88 trimestres cotisés) et 67 trimestres dans un autre régime (dont 56 trimestres cotisés). Pendant 2 ans, il a cotisé simultanément au régime général (8 trimestres) et à l'autre régime (8 trimestres) mais, en vertu de la règle d'écrêtement des trimestres, sur ces 16 trimestres, seuls 8 trimestres seront validés par le régime général. Sa durée d'assurance totale est donc fixée à 166 trimestres (174 - 8) dont 136 trimestres cotisés (144 - 8). Il liquide sa pension du régime général le 1er juin 2010. Le montant de sa pension du régime général s'élève à 405 € mensuels. Le minimum contributif s'élève à : 595,64 × 118/166 = 423,41 €. La majoration est répartie puis réduite comme suit :
 | - (650,87 - 595,64) × 118/166 = 39,26 € (répartition de la majoration) ; - 39,26 × 136/162 = 32,96 € (la majoration n'aurait pas été réduite si l'assuré avait cotisé un total de 162 trimestres). | Le montant du minimum contributif majoré s'élève à : 423,41 + 32,96 = 462,67 €. Le minimum contributif majoré étant plus avantageux que celui de sa pension personnelle, il perçoit le minimum contributif majoré (soit 462,67 €).
|
|