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| Heure supplémentaire ou complémentaire Depuis le 1er janvier 2012, la rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires (majorations incluses) est prise en compte dans la rémunération annuelle brute retenue dans le calcul du coefficient.
Le montant du Smic à prendre en compte est augmenté du produit du montant du Smic horaire par le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l'année, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.
Les heures supplémentaires sont prises en compte au sens de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et les heures complémentaires au sens des articles L. 3123-7 et L. 3123-18 du code du travail.
CSS, art. D. 241-7
Il convient de calculer le Smic annuel sur la base de la durée légale du travail. Ce montant est éventuellement proratisé si la rémunération du salarié n'est pas fixée sur la base de la durée légale du travail puis/ou si le salarié est absent. Enfin, le produit du montant du Smic horaire par le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l'année, sans prise en compte des majorations, est ajouté au montant du Smic retenu.
| le fait que les majorations de salaire, dont peuvent bénéficier les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année ayant renoncé à des jours de repos au-delà du plafond de 218 jours, soient mentionnées à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale ne leur confère pas la nature d'heures supplémentaires. De ce fait, le temps correspondant à ces majorations de salaire ne peut majorer le Smic.
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Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000103, 11 déc. 2012 |