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Nouveauté février 2015
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Entreprise de transports routiers  Pour les entreprises de transports routiers appliquant un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 ce n'est plus le Smic qui est directement pondéré par rapport à la durée inscrite au contrat par la valeur mais il convient d'appliquer une formule du coefficient spécifique.



 1°  Pour les personnels roulants « grands routiers », ou « longue distance »
 
Pour les personnes dont la durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, est fixée à 43 heures par semaine, la valeur de « a » est égale à 45/35 et la valeur de « b » est égale à 1, par conséquent la formule de calcul du coefficient est la suivante :




Le coefficient est toujours arrondi à 4 décimales.

Toutefois, lorsque l'entreprise de transport routier relève d'une caisse de congés payés, la valeur de « a » est égale à 45/35 et la valeur de « b » est égale à 100/90, par conséquent la formule de calcul du coefficient est la suivante :




Le coefficient est toujours arrondi à 4 décimales.

 2°  Pour les personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds
 
Pour les personnes dont la durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, est fixée à 39 heures par semaine.

La valeur de « a » est égale à 40/35 et la valeur de « b » est égale à 1, par conséquent la formule de calcul du coefficient est la suivante :




Le coefficient est toujours arrondi à 4 décimales.

Lorsque l'entreprise de transport routier relève d'une caisse de congés payés, la valeur de « a » est égale à 40/35 et la valeur de « b » est égale à 100/90, par conséquent la formule de calcul du coefficient est la suivante :




Le coefficient est toujours arrondi à 4 décimales.


 pour la détermination de ces formules, lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n'est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la valeur 40/35 ou 45/35 est ajustée dans la même proportion.

Les paramètres T, Smic et rémunération annuelle brute sont calculés comme pour les autres salariés (v. nos  26, 34 et 36).


 CSS, art. D. 241-10 et D. 241-11