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Obligations vis-à-vis de l'inspecteur du travail  L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, et ce pendant 1 an, tous les éléments permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié.

 C. trav., art. L. 3171-3 et D. 3171-16

Cette obligation implique que l'entreprise mette à disposition de l'inspecteur du travail une personne compétente pour assurer le fonctionnement du système lors du contrôle.

Circ. DRT n° 93-9, 17 mars 1993, 5 : BO Trav. n° 93/10

En pratique, la prescription relative au paiement des salaires étant quinquennale et en cas de litige sur le nombre d'heures de travail effectuées, il est conseillé de conserver ces documents pendant 5 ans.

Le fait pour l'employeur de communiquer à l'inspecteur du travail des horaires volontairement inexacts et non ceux réellement effectués par les salariés constitue un délit d'obstacle à l'accomplissement du devoir de l'inspecteur du travail.

Cass. crim., 28 sept. 1993, n° 92-86.528

Ce délit est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 €.

 C. trav., art. L. 8114-1