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| Champ d'application territorial Zone d'activité du taxi parisien, soit les départements suivants (à l'exception des communes disposant de taxis communaux) : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines avec possibilité d'élargissement à l'ensemble du territoire français.
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