Bâtiment : ouvriers


Conventions collectives
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JO
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Brochure JO
IDCC
Bâtiment - ouvriers
 
 
 
 
 
 
 
 
- Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
8-10-90
12-2-91
15-2-91
-
-
-
3193
1596
- Entreprises occupant plus de 10 salariés
8-10-90
8-2-91
12-2-91
-
-
-
3258
1597



Section 1 : Champ d'application

 Art. 1-1 et 1-2 modifié par accord du 30-4-97 non étendu
Sous-section 1 : Nomenclature INSEE de 1973
Pour la nomenclature INSEE de 1993, voir sous-section 2.
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Champ d'application professionnel  



Code APE visé par la CCTypes d'entreprises
2106 Construction métallique
Uniquement les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment    
2107 Menuiserie métallique de bâtiment
Extension de la CCN non demandée pour cette activité
2403 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air    
5510 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Entreprises paysagistes et de reboisement exclues de l'extension
5512 Travaux d'infrastructure générale
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises effectuant des travaux d'infrastructure générale
5520 Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de forage, sondages, fondations spéciales
Entreprises de maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment
Entreprises de terrassements et démolition pour le bâtiment
Entreprises de terrassements et maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment
5530 Construction d'ossatures autres que métalliques
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de travaux de construction d'ossatures autres que métalliques avec technicité particulière
5531 Installations industrielles, montage-levage
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de travaux d'installations industrielles ou de montage-levage
Entreprises de construction et entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types
Construction de cheminées d'usine
5540 Installation électrique
Sauf installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique
Entreprises d'équipement électrique des usines et autres établissements industriels à l'exclusion des entreprises qui à la date de la publication de l'arrêté d'extension de la convention collective appliquaient une autre convention que celle du bâtiment
Entreprises de couverture-plomberie et chauffage (partie)
Plomberie, chauffage et électricité
Installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments
Pose d'enseignes lumineuses
5550 Construction industrialisée
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques   et constructions industrialisées
5560 Maçonnerie et travaux courants de béton armé
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises maçonnerie et travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition
5570 Génie climatique
Entreprise de couverture-plomberie et chauffage
Installations de chauffage et d'électricité
Entreprise de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et production d'eau chaude
Entreprise d'installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile
5571 Menuiserie-Serrurerie
Exclusion des entreprises de fermetures métalliques limitées à la fabrication et extension non demandée pour les entreprises de fabrication et pose associées de menuiseries et de fermetures métalliques
Charpente en bois
Installation de cuisine
Aménagement de placards
Fabrication et pose de parquets (exclusion des parquets mosaïques)
Menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication)
Charpente et maçonnerie associées
Serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation)    
Pose de petite charpente en fer pour le bâtiment
Pose de clôtures
Ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées)     (balcons, rampes d'escalier, grilles...)
Fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé    
5572 Couverture-plomberie - Installation sanitaire
Couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage)
Couverture en tous matériaux
Plomberie-installation sanitaire
Entreprises d'étanchéité
5573 Aménagements - Finitions
Construction et installation de stands pour les foires et expositions
Fabrication de maquettes et de plans en relief
Plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre
Fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment
Peinture de bâtiment, décoration
Installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour la pose de vitres, glaces et vitrines    
Peinture, plâtre, vitrerie (associés)
Installations et aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique    
Pose de paratonnerres (fabrication exclue)
Travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), (fabrication et installation de matériel de laboratoire exclues)
8708 Services de nettoyage
Entreprises de ramonage (partie)
(1) Clause d'attribution :
1. Application de la CCN lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80% de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 20% et 80%, les entreprises peuvent opter, par voie d'accord négocié avec leurs délégués syndicaux (ou, à défaut de délégués syndicaux, par voie d'accord avec leurs représentants du personnel), pour l'application de cette CCN ou celle correspondant à leurs autres activités. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 30-4-97, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
3. Lorsque ce pourcentage représente moins de 20%, cette CCN n'est pas applicable.
Les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté d'extension de la CCN.
(2) Clause mixte : cas des entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics : est considérée comme entreprise mixte Bâtiment et Travaux publics, celle dont les activités sont partagées entre, d'une part une ou plusieurs activités Bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités Travaux publics telles qu'elles sont visées par la nomenclature d'activités.
1. Application de la CCN par les entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant à une ou plusieurs activités Bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60% de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 40% et 60% de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics peuvent opter, par voie d'accord négocié avec leurs délégués syndicaux (ou, à défaut de délégués syndicaux, par voie d'accord avec leurs représentants du personnel), pour l'application de cette CCN ou celle des Travaux publics. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 30-4-97, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
3. Lorsque ce pourcentage représente moins de 40% de l'ensemble du personnel, cette CCN n'est pas applicable.
Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus peuvent continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la CCN du Bâtiment.