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| Amplitudes journalière et hebdomadaire
1° Amplitude journalière : l'amplitude journalière ne peut excéder 13 heures incluant un temps de pause minimum de 4 heures pris en 1 ou 2 fois (avec une période ≥ 3/4 du repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
Le temps de repos peut être réduit à 3 heures pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant le dimanche, la période d'exécution des tâches et de permanence est alors de 10 heures.
Si l'amplitude est inférieure à 13 heures, le temps de repos est réduit dans la même proportion sans pouvoir être inférieur à 1 heure, les périodes d'exécution des tâches et de permanence (9 heures et 10 heures) restant constantes.
Temps de repos attribué simultanément si le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction.
Permanence de week-end : même amplitude que pendant la semaine.
2° Amplitude hebdomadaire : pour les salariés de catégorie B, la période d'exécution des tâches et de permanence (amplitudes des journées de travail minorée des temps de repos) ne peut excéder 47 heures 30 hebdomadaires (au lieu de 50 heures). La réduction de 2 heures 30 est répartie à raison de 30 minutes par jour du lundi au vendredi, sauf dispositions contractuelles.
| le contrat des salariés qui ont bénéficié d'une réduction de leur amplitude avant l'avenant n° 84 ne sera ajusté que dans la mesure où la période d'exécution des tâches et de permanence est supérieure à 47 heures 30.
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Art. 18-3 modifié par avenant n° 30 du 14-1-94 étendu par arrêté du 19-9-94, JO 25-9-94 et, en dernier lieu, par avenant n° 74 du 27-4-2009 étendu par arrêté du 24-12-2009, JO 5-1-2010, applicable à compter du 1-2-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) et par avenant n° 84 du 23-5-2014 étendu par arrêté du 13-11-2014, JO 25-11-2014, applicable à compter du 26-11-2014 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) ✦ Avis d'interprétation du 6-7-2009 repris par avenant n° 76 du 21-1-2010 étendu par arrêté du 18-10-2010, JO 26-10-2010 |