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Caducité du récépissé de déclaration  La déclaration cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construit ou le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans un délai de trois ans à compter de la date de déclaration ( C. envir., art. R. 214-51, I).


 l'autorisation n'est pas frappée de caducité en cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.

Le délai de mise en service, de construction ou d'exécution est suspendu jusqu'à la notification de la décision devenue définitive d'une autorité juridictionnelle en cas de recours contre l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration ou contre le permis de construire éventuel ( C. envir., art. R. 214-51, II).