Section 3 : Fermeture de l'entreprise pour congés payés
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Prérogative de l'employeur  Si les congés payés peuvent être accordés par roulement, les salariés partant en congés successivement (v. nos  26 et s.), ils peuvent aussi être accordés simultanément, l'employeur décidant de fermer l'entreprise pendant la période de congés annuels. Prérogative de l'employeur, la fermeture doit se faire dans le respect des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, et est subordonnée, le cas échéant, à la consultation des représentants du personnel.

Voir en Annexe 4, un calendrier sur les obligations de l'employeur souhaitant faire prendre les congés payés à l'ensemble du personnel pendant la fermeture de l'entreprise.