Durée du dispositif
| Non limitée dans le temps.
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Entreprises concernées
| Entreprises imposées à l'IS. Entreprises imposées à l'IR d'après leur bénéfice réel. Certaines entreprises exonérées d'IR ou d'IS.
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Condition d'obtention du CI
| Emploi d'un ou plusieurs apprentis depuis au moins 1 mois.
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Montant du CI
| Nombre moyen annuel d'apprentis éligibles employés depuis au moins 1 mois × 1 600 € (1). Plafond du CI : montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis employés depuis au moins 1 mois, déduction faite des subventions publiques.
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Déclarations à souscrire
| Déclarations de résultats et/ou de revenus. Déclaration spéciale n° 2079-A-SD.
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(1) Ce montant est porté à 2 200 € pour certaines catégories d'apprentis (v. n° 7).
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