Partie 1 : Crédits d'impôt
Titre 1 : Crédits d'impôt apprentissage
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Tableau de synthèse du dispositif  Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui emploient des apprentis depuis au moins 1 mois bénéficient d'un crédit d'impôt dont le montant dépend du nombre d'apprentis employés et du montant des rémunérations qui leur sont versées.

Le champ d'application du crédit d'impôt apprentissage a été sensiblement réduit par la loi de finances pour 2014 (v. n°  6).

 CGI, art.  244 quater G



Apprentissage [crédit d'impôt (CI)]
Durée du dispositif
Non limitée dans le temps.
Entreprises concernées
Entreprises imposées à l'IS.
Entreprises imposées à l'IR d'après leur bénéfice réel.
Certaines entreprises exonérées d'IR ou d'IS.
Condition d'obtention du CI
Emploi d'un ou plusieurs apprentis depuis au moins 1 mois.
Montant du CI
Nombre moyen annuel d'apprentis éligibles employés depuis au moins 1 mois × 1 600 € (1).
Plafond du CI : montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis employés depuis au moins 1 mois, déduction faite des subventions publiques.
Déclarations à souscrire
Déclarations de résultats et/ou de revenus.
Déclaration spéciale n° 2079-A-SD.
(1) Ce montant est porté à 2 200 € pour certaines catégories d'apprentis (v. n° 7).