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| Champ d'application professionnel Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de même objet dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante.
Groupements professionnels agricoles et sociétés ayant pour activité : la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux ; l'achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'agriculture et au monde rural ; la fourniture de services rattachés à ces activités.
Groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN.
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