Céréales, meunerie , approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Céréales, meunerie et approvisionnement, alimentation du bétail, oléagineux
(1) (2)
5-5-65
18-11-65
2-12-65
14-11-2013
15-4-2014
29-4-2014
3616
7002
(1) CC relevant du ministère de l'agriculture.
(2) CCN dite des « 5 branches ».




Avertissement

Il ne peut être dérogé aux dispositions de la CCN par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés « à l'exception des dispositions prévues au titre Temps de travail de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 » ( Art. 4) (NDLR : sont selon nous visées les dispositions légales pour lesquelles la loi prévoit la primauté de la négociation d'entreprise).


Section 1 : Champ d'application

 Art. 1 modifié par avenant n° 74 du 25-11-97 étendu par arrêté du 21-7-98, JO 31-7-98
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de même objet dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante.

Groupements professionnels agricoles et sociétés ayant pour activité : la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux ; l'achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'agriculture et au monde rural ; la fourniture de services rattachés à ces activités.

Groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN.