Section 2 : Constructions dispensées en raison de leur nature
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Constructions dispensées de toute formalité en raison de leur nature  Sont dispensés de toute formalité, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité :

- les murs de soutènement ;
- tous ouvrages d'infrastructure terrestre, maritime ou fluviale tels que les voies, ponts, infrastructures portuaires ou aéroportuaires ;


 Exemple :   un barrage constitue un ouvrage d'infrastructure dispensé de toute formalité, sauf s'il est implanté dans un secteur sauvegardé dont le PSMV a été délimité, auquel cas une déclaration préalable est requise ( C. urb., art. R*. 421-10).

- les canalisations, lignes ou câbles souterrains.

 C. urb., art. R*. 421-3 et R*. 421-4

Sur la dispense de formalité admise pour les éoliennes offshore en raison de leur nature et de leur implantation : voir n°  54.