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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Durée initiale
Renouvellement
Durée maximale
Non-cadres
 
 
 
Niveaux I à IV
2 mois
2 mois
4 mois
Niveaux V et VI
3 mois
3 mois
6 mois
Cadres
4 mois
4 mois
8 mois



b)  Préavis pendant essai 


Présence
Rupture employeur
Rupture salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois



 2°   Préavis après essai
 


Catégorie
Ancienneté
Démission Licenciement
Retraite
Départ
volontaire
Mise à la retraite
Non-cadres
m 6 mois
2 semaines
1 mois
2 mois
> 6 mois
1 mois
2 mois
M 2 ans
1 mois
2 mois en cas de licenciement
4 mois
Cadres
m 2 ans
3 mois
1 mois
3 mois
> 2 ans
4 mois



Heures pour recherche d'emploi :

-  non-cadres : 2 heures par jour payées dans la limite de 40 heures (pour les salariés à temps partiel, calcul au prorata du temps de travail effectif des 3 derniers mois précédant la notification de la rupture) ;
-  cadres : 2 heures par jour payées pouvant être groupées sur une période ne pouvant excéder 60 heures.
Dispense de la 2e moitié du préavis pour le cadre licencié qui a retrouvé un emploi après respect d'un délai de prévenance de 15 jours. Pendant la 1re moitié du préavis, accord de l'employeur nécessaire.

 Art. 3-2 modifié par avenant du 15-1-2008 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 18-7-2009, applicable à compter du 1-8-2009 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), art. 3-6, 3-8, 5-3 modifié par avenant du 15-1-2008 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 18-7-2009, applicable à compter du 1-8-2009 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) et art. 5-13 et 5-15