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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile (ou par maladie ou accident en cas de chevauchement sur 2 années) dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
| Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
|---|
| 100 % | 75 % | 50 % |
|---|
≥ 1 an
| 45 jours
| 30 jours
| 15 jours
| ≥ 5 ans
| 60 jours
| 40 jours
| 20 jours
| ≥ 10 ans
| 75 jours
| 50 jours
| 25 jours
| ≥ 15 ans
| 90 jours
| 60 jours
| 30 jours
| ≥ 20 ans
| 105 jours
| 75 jours
| -
| ≥ 25 ans
| + 15 jours par période entière de 5 ans
| + 15 jours par période entière de 5 ans
| -
| (1) Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (toutefois, si le salarié n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions conventionnelles et acquiert cette ancienneté pendant l'absence, indemnisation de la période restant à courir).
|
Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie
| Ancienneté | Durée de l'absence sur 12 mois consécutifs |
|---|
< 1 an
| 2 mois
| 1 à 5 ans
| 3 mois
| 5 à 10 ans
| 5 mois
| > 10 ans
| 6 mois
|
Passés ces délais, licenciement possible après notification de la nécessité de remplacement définitif et respect d'un délai égal à celui du préavis de licenciement (procédure supprimée si après avoir repris le travail, le salarié est de nouveau absent dans un délai de 6 mois).
Versement d'une indemnité égale à 150 heures de salaire si le salarié a moins de 5 ans d'ancienneté (indemnité de licenciement si ancienneté ≥ 5 ans avec un minimum de 150 heures de salaire).
3° Congés payés et maladie : absences pour maladie supérieures à 1 mois assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 8 mois ininterrompus.
4° Maladie ou accident au moment du départ en congés : indemnité compensatrice ou prise des congés au retour (avant le 31 décembre à une date fixée en accord avec l'employeur).
Art. 26, 27, 45 et 46 |