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  <date>2015-01-28T13:34:38.405Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5395-99</tocId>
    <tocTitle>30 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5395</docId>
    <docTitle>Pharmacie : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime ancienneté">Bonjour, 

Nous sommes éditeur de logiciel de paye et sommes abonnés à votre documentation.
Voici nos codes utilisateurs : 
- Nom d'utilisateur : ELGW77QHE 
- Mot de passe : 977QHJ   

Nous avons une question concernant le calcul de la prime d'ancienneté.
Vous indiquez dans votre synthèse juridique : 
"base de calcul : salaire minimum de l'emploi occupé proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail".
Notre question est  la suivante :
Quid lorsqu'un salarié est embauché le 15 du mois ? Son ancienneté, trois ans plus tard, lui donne-t-elle droit à la prime d'ancienneté dès le 15 du même mois (N+3) ou doit-il attendre la fin du mois considéré ?
Vous remerciant par avance pour votre aide, 
Bien cordialement

M. GIRAUDIER</message>
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