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  <date>2015-01-27T09:22:49.525Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>didailler</nom>
    <prenom>marion</prenom>
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    <email>didailler.marion@sade-cgth.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGHY1GED</identifiant>
    <login>ELGHY1GED</login>
    <ise>3763940</ise>
    <raison>SADE CGTH  </raison>
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    <tocId>Z4173-1069-REF178</tocId>
    <tocTitle>547 - Information des candidats non retenus</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4173</docId>
    <docTitle>Marchés publics de travaux</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="mise à jour">Bonjour,
En lisant ce paragraphe je pense qu'il faudrait mettre à jour en mentionnant l'arrêt "Conseil d'Etat,11 décembre 2013, "société Antillaise de sécurité", n° 372214" qui retient "il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le marché litigieux a été attribué au terme d'une procédure adaptée et que le grand port maritime de la Martinique n'était, par suite, soumis à aucune obligation de respect d'un délai minimal entre la notification de la décision d'attribution et la signature du contrat". Pas de délai de Standstill en MAPA donc....
Je ne sais pas si cela est déjà inclu dans un autre paragraphe.
Bien cordialement</message>
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