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    <nom>DE LACOSTE</nom>
    <prenom>HUBERT</prenom>
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    <fonction>GESTIONNAIRE BAUX </fonction>
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    <tocId>Z9016-36172-REF186</tocId>
    <tocTitle>233 - Répartition des charges selon les surfaces exploitées</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
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    <docTitle>Baux commerciaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="REPARTITION SELON LES SURFACES">Bonjour,
Dans un immeuble entier en gérance ( supposé inclus dans la dénomination '"ensemble immobilier comprenant plusieurs locataires" ), les tantièmes de charges appliqués contractuellement aux baux en cours ne peuvent etre modifiés unilatéralement par le bailleur.
L'obligation de répartition selon la surface exploitée pour les baux nouveaux et les renouvellements contraindrait à pondérer différemment la surface exploitée - pour chaque catégorie de charges - de manière à retrouver les tantièmes préexistants . Cela confine à l'absurde. Confirmez vous ? Enfin les pondérations devant etre portées à la connaissance des locataires, faut il insérer dans les baux les pondérations de l'ensemble des locaux ,à l'exemple de la communication des clés de répartition d'un règlement de copropriété, ou peut on se limiter aux pondérations propres à chaque bail ? 

Merci d'avance
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