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  <date>2015-01-14T09:08:01.765Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CLEMENS</nom>
    <prenom>MIREILLE</prenom>
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    <email>clemens@sibra.fr</email>
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    <identifiant>13NCGN</identifiant>
    <login>13NCGN</login>
    <ise>3823879</ise>
    <raison>SIBRA SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS REGION ANNECIENNE</raison>
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    <tocId>Z2032-81-REF227</tocId>
    <tocTitle>18 - Rémunération partielle dans les entreprises d'au moins 10 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2032</docId>
    <docTitle>Congé de formation économique, sociale et syndicale</docTitle>
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  <message type="question" objet="REMUNERATION DU CONGE  ECONOMIQUE SOCILAE ET SYNDICALE">Bonjour,
la loi relative à la formation professionnelle L2014-288  du 5 mars 2014 a abrogé les dispositions en vigueur concernant la rémunération de ces formations. A compter du 1er janvier 2015, ces formations seront financées par les sommes collectées au titre du nouveau fonds de financement des syndicats. De ce fait la rémunération ne devrait plus être maintenue durant l'absence. 
or, votre article 18 n'a pas été modifiée en ce sens. Aussi pourriez-vous m'indiquer mes obligations concernant ce congé ?
Vous en remerciant par avance,
cordialement,
Mireille CLEMENS </message>
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