<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2015-01-14T15:34:26.672Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>FOURE</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
    <telephone />
    <email>cecile.foure@fiducial.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
    <login>ELG7RHP52</login>
    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2207-876-REF232</tocId>
    <tocTitle>71 - Prise en charge de la cotisation salariale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2207</docId>
    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
    <exportFileName>201501/formEclair_20150114-033426672_njbwbapt3dqywlci3zqd4gbb.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="contribution de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire ">Bonjour,

Je me rapproche de vos services suite à la lecture de votre étude "contribution de prévoyance et retraite supplémentaire" elent social et plus particulièrement le point n°71. Je m'étonne que vous ne fassiez pas mention de la circulaire DSS n°20110000036 du 24 mars 2011 dans laquelle la DSS fait part de son positionnement quant à la prise en charge par l'employeur de la contribution salariale. Sous réserve d'un nouvel acte juridique, la DSS semble clairement confirmer la position de la Cour de Cassation. Le site internet de l'Urssaf reprend à son compte ce positionnement.

Votre article va t-il être mis à jour ou s'agit-il d'une volonté délibérée de vos rédacteurs de ne pas mentionner cette circulaire pour des raisons en votre possession?

Merci pour votre avis.
Cordialement

</message>
</red:query>