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  <date>2015-01-13T17:07:43.480Z</date>
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    <ise>3770010</ise>
    <raison>APEX A PRIME &amp; SOGEX-ACTE  </raison>
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    <tocTitle>120 - Droit à la formation</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="frais pris en charge par l'employeur pour la formation CHSCT">Bonjour,
dans l'annexe 1, vous indiquez une référence à un texte de 2002 faisant une distinction de barème entre la province et paris (Frais de séjour : par jour Paris : 83,86 €
Province : 68,61 €). Quelle est la référence précise de ce texte ? je ne le trouve pas. En revanche, l'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat fixe un remboursement maximum de 60 euros sans distinction de lieu. Quel est le texte qui s'applique?
bien cordialement, 

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