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  <date>2015-01-09T10:09:27.349Z</date>
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    <tocTitle>6 - Indemnités</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Thermiques : équipements</docTitle>
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  <message type="question" objet="EQUIPEMENT THERMIQUE : indemnité de retraite">Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant l'indemnité de départ à la retraite pour les non-cadres ayant une ancienneté de 9 ans. La synthèse prévoit une indemnité de 1/10ème,et ne précise pas qu'il convient de comparer avec l'indemnité légale de licenciement. Elle ne le prévoit que pour les salaires ayant plus de 15 ans d'ancienneté.

Or, l'intégrale à l'article 20.4 précise que "l'indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement".

L'intégrale ne fait pas de distinguo en fonction de l'ancienneté du salarié. Pouvez-vous me confirmer que nous devons l'appliquer aux salariés de moins de 15 ans d'ancienneté ?

L'intégrale renvoie ensuite à l'article R122-1 devenu R122-2. Cet ancien article prévoyait une indemnité de 1/10 de mois + 1/15. Le nouvel article du code du travail prévoit désormais une indemnité de 1/5 + 2/15. S'il convient bien de faire ce comparatif, pouvez-vous me confirmer que nous devons le faire avec le nouveau montant de l'indemnité légale (1/5 +2 /15) ?

Vous en remerciant,

Cordialement,</message>
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