<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2015-01-06T13:59:54.091Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Martin</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone />
    <email>juridique@orsac.fr</email>
    <fonction />
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>EGLLEG</identifiant>
    <login>juridique@orsac.fr</login>
    <ise>5804448</ise>
    <raison>ORSAC - ORGANISATION POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2081-1742-REF230</tocId>
    <tocTitle>94 - Négociation par accord de branche</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2081</docId>
    <docTitle>Santé et sécurité au travail</docTitle>
    <exportFileName>201501/formEclair_20150106-015954091_zu0i50wkyzwt55js4ms4c2zf.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Bulletin 970-1 concernant la pénibilité">Bonjour,

Il me semble qu'il y a une erreur en page 22 dans l'exemple de passage à temps partiel.
En effet, d'après vos calculs, le salarié peut passer à 71% pendant 190j soit un peu plus de 6 mois.
Or, selon la loi, avec 30 points, un salarié peut passer à mi-temps pendant 9 mois.
Le résultat obtenu est donc incohérent.
Il me semble qu'il faut prendre en compte dans la formule de calcul le coefficient de réduction de la durée de travail (en l'espèce 29%) et non la durée de travail souhaitée comme cela a été fait.
Si je prends 29%, j'obtiens un résultat de 465.5j soit environ 1 an et 3 mois ce qui paraît cohérent.

Par ailleurs, page 23, dans l'exemple sur le départ en retraite, il est indiqué que le salarié peut partir à partir du 1er juillet 2018 mais il peut même partir avant: au 30/06/2017 il peut racheter un trimestre. Ce qui l'amène à 165 trimestres au 1/12/2017. Et ensuite il travaille ce qui lui permet d'acquérir son 166ème trimestre avant le 1/07/2018. Si nous partons du principe qu'il travaille à temps complet, il peut même arrêter de travailler au 31/01/2018 (150 * SMIC = 1 trimestre).

Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,</message>
</red:query>