Chapitre 3 Pouvoirs de l'assemblée à la double majorité (article 26)

Section 1 : Définition de la double majorité
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Vote à la double majorité  Les décisions relevant de l'article  26 de la loi du 10 juillet 1965 (v. nos 326 et s.) ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art.  26) requièrent une double majorité : celle de tous les copropriétaires (majorité en nombre) représentant au moins les deux tiers des voix (majorité en voix). Cette majorité se calcule donc d'abord en fonction du nombre de tous les copropriétaires (les associés d'une société immobilière copropriétaire étant considérés comme tels), qu'ils soient ou non présents à l'assemblée. Elle n'est acquise que si plus de la moitié des copropriétaires a voté la résolution. Cette majorité en nombre se décompte par rapport à l'ensemble des membres du syndicat. Si l'un ou plusieurs d'entre eux possèdent plusieurs lots, ils sont comptés pour une seule tête ( Recomm. Comm. copr. n° 4, 27 juin 2006, n° 4.3).

Mais, en outre, il faut que la seconde majorité soit atteinte, c'est-à-dire que les copropriétaires qui forment la première totalisent au moins les deux tiers des voix. Cette fraction est décomptée sur le total des voix du syndicat et non sur celles des copropriétaires présents ou représentés et sans qu'il y ait lieu de soustraire les voix des copropriétaires qui ne sont pas intéressés par les décisions à prendre ( CA Aix, 22 avr. 1969 : AJPI 1969, II, 720, note Cabanac).

Sur le calcul de cette majorité, voir aussi l'étude «Amélioration de l'immeuble en copropriété».