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| Présomption simple d'urgence en cas d'octroi de permis de construire Lorsque la demande est dirigée contre un permis de construire, l'urgence à suspendre son exécution est présumée par le juge administratif en raison de l'objet et de la portée de ce type d'autorisation. En effet, compte tenu du caractère difficilement réversible de la construction du bâtiment autorisé, la condition d'urgence doit, en principe, être constatée lorsque les travaux vont commencer ou ont déjà commencé sans être pour autant achevés ( Circ. n° 2002-23, 26 mars 2002 : BO min. Équip. n° 2002/7 CE, 27 juill. 2001, n° 230231).
Peu importe alors que le permis ait été délivré il y a plus de 6 mois ( CE, 21 oct. 2005, n° 280188), que les travaux n'aient pas commencé ( CE, 6 mars 2002, n° 238478) ou qu'ils aient commencé depuis 6 mois ( CE, 30 mai 2001, n° 231797). Peu importe également que les travaux soient interrompus par un arrêt interruptif délivré par la commune pour non-conformité au permis de construire ( TA Amiens, ord., 5 oct. 2006, n° 0602270).
L'implantation d'un parc d'éoliennes n'échappe pas à cette règle. Le caractère difficilement réversible de leur installation est admis en dépit de l'existence d'une obligation légale de remise en état des lieux, au terme de leur exploitation. La présomption d'urgence pèse donc sur ces installations, en principe démontables, et soumises à une obligation de démantèlement, notamment en raison du caractère imposant des massifs qui en forment le socle ( CE, 23 janv. 2008, n° 307939).
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