12
Congés supplémentaires d'ancienneté des agents de maîtrise et cadres
Ancienneté (en tant qu'AM ou cadre)
> 3 ans
> 5 ans
> 8 ans
> 12 ans
Jours supplémentaires
- AM
-
2 jours
3 jours
4 jours
- cadres
2 jours
3 jours
4 jours
-
Annexe V, art. 6 Annexe VI, art. 7