Chapitre 5 Maladie, maternité, accident du travail

Section 1 : Maladie, accident du travail
Sous-section 1 : Indemnisation pendant l'arrêt de travail
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Indemnisations possibles en cas de maladie ou d'accident  Le salarié qui tombe malade est en général indemnisé pendant la durée de suspension de son contrat de travail :
- par la sécurité sociale (SS) ;
 le montant de l'indemnité journalière de la SS est fixé à 50 % du gain journalier de base calculé sur le salaire brut perçu au cours des 3 derniers mois (moyenne sur 91,25 jours) dans la limite :
- de 1,8 fois le SMIC mensuel pour les arrêts consécutifs à une maladie ou un accident non professionnel(le) ;
- du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les arrêts consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.



- par son employeur lorsqu'il justifie d'une certaine ancienneté, en application, soit de l'article L. 1226-1 du code du travail, soit, si elle est plus favorable, de la convention collective applicable dans l'entreprise, les deux régimes (légal et conventionnel) ne se cumulant pas ;
- éventuellement par un régime de prévoyance lorsque l'entreprise adhère à un tel régime.


Ces trois indemnisations, qui se complètent, sont destinées à garantir au salarié un maintien total ou partiel de sa rémunération.