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| Indemnisations possibles en cas de maladie ou d'accident Le salarié qui tombe malade est en général indemnisé pendant la durée de suspension de son contrat de travail : | - par la sécurité sociale (SS) ; | le montant de l'indemnité journalière de la SS est fixé à 50 % du gain journalier de base calculé sur le salaire brut perçu au cours des 3 derniers mois (moyenne sur 91,25 jours) dans la limite : | - de 1,8 fois le SMIC mensuel pour les arrêts consécutifs à une maladie ou un accident non professionnel(le) ; - du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les arrêts consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. |
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- par son employeur lorsqu'il justifie d'une certaine ancienneté, en application, soit de l'article L. 1226-1 du code du travail, soit, si elle est plus favorable, de la convention collective applicable dans l'entreprise, les deux régimes (légal et conventionnel) ne se cumulant pas ; - éventuellement par un régime de prévoyance lorsque l'entreprise adhère à un tel régime. |
Ces trois indemnisations, qui se complètent, sont destinées à garantir au salarié un maintien total ou partiel de sa rémunération.
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