Section 3 : Disparité de traitement et justification admise
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Critère objectif et matériellement vérifiable  Lorsqu'une disparité de traitement est avérée, les tribunaux ont à apprécier si cette inégalité est justifiée ou non. Confrontés à la diversité des situations réelles, les tribunaux ne s'enferment pas dans une appréciation a priori des motifs qui conduisent les employeurs à prendre telle décision.

L'employeur « confronté à la nécessité, pour éviter la fermeture de la crèche par l'autorité de tutelle, de recruter de toute urgence une directrice qualifiée pour remplacer la directrice en congé maladie » est fondé à verser une rémunération supérieure à la directrice remplaçante. En l'espèce, la directrice en poste avait un arrêt maladie qui débutait le 13 janvier, et la remplaçante commençait le 19 janvier.

Cass. soc., 21 juin 2005, n° 02-42.658, n° 1548 FP - P + B + R + I

Un accord collectif dans une banque prévoit que l'attribution d'une prime dépend de l'appréciation par le directeur d'exploitation de l'aide apportée au personnel de l'accueil. Tous les salariés de l'entreprise, placés dans une situation identique, doivent pouvoir bénéficier de l'avantage. Les règles qui en déterminent l'octroi doivent être « préalablement définies et contrôlables ».

Cass. soc., 27 mars 2007, n° 05-42.587

Il appartient à l'employeur d'établir « que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ».

Cass. soc., 9 avr. 2002, n° 99-44.534

Dans une affaire où les salariés contestaient le report d'une promotion professionnelle, en se fondant sur une discrimination syndicale, la Cour de cassation délivre une sorte de vade-mecum en matière d'individualisation des carrières. Cinq inspecteurs, agents de contrôle de l'Urssaf, avaient bénéficié d'une promotion professionnelle, mais pour quatre d'entre eux cette promotion était intervenue un an après celle accordée au cinquième. Or, deux agents subissant le report étaient représentants du personnel. Ces deux représentants du personnel ont contesté la décision de report, s'estimant victimes de discrimination syndicale.

La Cour de cassation précise quelle démarche devaient observer les juges du fond (et donc, l'employeur) pour vérifier l'existence ou l'absence de discrimination en matière de promotion professionnelle :

- les juges du fond doivent rechercher dans les documents produits par l'employeur, si ce dernier apportait la preuve que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ;
- puis, les mêmes doivent vérifier si, en application des critères de compétence professionnelle « retenus par l'employeur » et des « évaluations antérieures des salariés », l'agent promu un an avant les autres pouvait l'être.
Cet arrêt fait apparaître l'importance des outils d'évaluation objectifs dont doivent se doter les employeurs, dès lors qu'ils entendent individualiser la gestion des carrières.

Rappelons qu'en matière de discrimination (mais la discrimination est, dans ce cas, utilisée comme le moyen plus aisé d'établir une rupture d'égalité de traitement entre les salariés) il appartient au salarié d'établir les « éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte », et il appartient à l'employeur de « prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination » (v. n°  57).

Cass. soc., 24 sept. 2014, n° 13-10.233, n° 1642 FS - P + B