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| Prime d'ancienneté Bénéficiaires : salariés des 5 premiers groupes et assimilés cadres du groupe VI (bénéficiant de l'article 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14-3-47) ayant 3 ans d'ancienneté.
Montant : 3 % par tranche de 3 ans, avec un maximum de 15 % pour 15 ans d'ancienneté (avec un maximum de 18 % pour 18 ans d'ancienneté à compter du 1-1-2010).
Base de calcul : salaire minimum de l'emploi occupé proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail.
Art. 22-9 modifié en dernier lieu par accord du 8-7-2009 étendu |