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| Treizième mois Versement d'un 13e mois avec le salaire de décembre (sauf en cas de départ en cours d'année), aux salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, calculé sur la base de l'horaire contractuel (prorata temporis et déduction faite des absences pour maladie non professionnelle et/ou des absences non rémunérées supérieures à 15 jours calendaires, consécutifs ou non, dans l'année civile).
13e mois non cumulable avec les primes de fin d'année et autres gratifications déjà versées dans l'entreprise et présentant un caractère collectif, répétitif, consacré par un accord collectif ou par un usage annuel, même si leur versement est fractionné. Toutefois, le montant de ces primes ne devra pas être inférieur au 13e mois de salaire supplémentaire.
Art. 20 résultant de l'avenant du 21-12-2001 étendu par arrêté du 13-3-2002, JO 22-3-2002 |