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| Zones de publicité autorisées hors agglomérations : aéroports et gares Les publicités apposées sur ces emprises sont soumises à déclaration préalable et, sur l'emprise des aéroports, à l'accord du gestionnaire de l'aéroport. Néanmoins, les publicités soumises à autorisation dans le cas général le sont également sur l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires. De plus, dans l'emprise des aéroports, ces dernières ne sont pas soumises réglementairement à l'accord du gestionnaire de l'aéroport, néanmoins, il est fortement recommandé que l'installation de publicités sur l'emprise des aéroports fasse l'objet d'une réflexion d'ensemble avec le gestionnaire de l'aéroport. Par ailleurs, l'autorisation d'introduire la publicité hors agglomération sur l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires n'est pas dissociable de la notion de voies ouvertes à la circulation publique au sens précisé par l'article R. 581-1 du code de l'environnement. Aussi, il est entendu que seules les emprises des aéroports et gares ferroviaires faisant l'objet d'une circulation publique sont concernées par l'autorisation d'implanter de la publicité hors agglomération : les aéroports militaires, les aérodromes de plaisance, les gares de triages et gares de marchandises sont exclus de ce régime.
Enfin, le règlement local de publicité peut édicter des prescriptions spécifiques sur ces emprises. | |||||